Conditions générales

Version du 6 novembre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales (CG) régissent l’accès au programme en ligne roAARRR (formation, cockpit, missions, outils) proposé sur roaarrr.com par [À COMPLÉTER] (raison sociale, adresse, numéro IDE), ci-après « roAARRR ».

2. Compte

L’accès nécessite un compte personnel. L’utilisateur·rice garantit l’exactitude des informations fournies et la confidentialité de ses identifiants. Un compte est strictement personnel ; les licences incubateurs donnent droit à un compte par participant·e.

3. Offres et prix

Les offres (gratuite, Pass Boosters 30 jours, Pass Boosters 1 an, Licence Incubateur) et leurs prix sont indiqués en francs suisses sur la page Tarifs. [À COMPLÉTER] (préciser : prix TTC TVA 8,1 % incluse, ou « non assujetti à la TVA »). roAARRR peut modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Paiement et activation

Le paiement s’effectue au moyen des modes proposés lors de la commande. L’accès est activé dès la confirmation du paiement. Pour les paiements par virement, l’accès est activé à réception du montant.

5. Durée

Les pass donnent accès au programme pendant la durée achetée (30 ou 365 jours) à compter de l’activation. Aucun renouvellement automatique n’a lieu. La progression est conservée à l’échéance.

6. Droit de rétractation

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation général pour les achats en ligne. Pour les consommateur·rice·s domicilié·e·s dans l’Union européenne, l’accès immédiat au contenu numérique est demandé expressément lors de la commande, ce qui entraîne la renonciation au droit de rétractation dès le début de l’exécution. [À COMPLÉTER] (option : garantie commerciale « satisfait ou remboursé » de X jours).

7. Licences incubateurs

La licence donne droit au nombre de places indiqué pour 12 mois, via un code cohorte à usage limité. Les places non utilisées à l’échéance ne sont pas remboursées. La structure acheteuse s’engage à ne distribuer le code qu’aux participant·e·s de son programme.

8. Contenus et propriété intellectuelle

Les contenus du programme (textes, méthode roAARRR, visuels, quiz) sont protégés. Ils sont destinés à un usage personnel ou interne à l’entreprise de l’utilisateur·rice et ne peuvent être revendus, copiés ou diffusés sans autorisation écrite.

9. Responsabilité

roAARRR fournit des méthodes, conseils et outils d’ordre général. Les résultats dépendent de nombreux facteurs propres à chaque entreprise : aucun résultat commercial n’est garanti. La responsabilité de roAARRR est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant payé pour la période en cours. Les outils tiers recommandés relèvent de la responsabilité de leurs éditeurs.

10. Disponibilité

roAARRR s’efforce d’assurer la disponibilité du service, sans pouvoir la garantir en permanence (maintenance, incidents techniques).

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et, le cas échéant, au RGPD.

12. Droit applicable et for

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Le for est au siège de roAARRR, sous réserve des fors impératifs en faveur des consommateur·rice·s.